Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BlunxAI. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BlunxAI (ci-après le « Service »), accessible depuis le site blunxai.com et son API.
Le Service est une solution SaaS d'intelligence analytique qui permet aux développeurs et aux entreprises de connecter leurs bases de données et d'interroger leurs données en langage naturel grâce à un système multi-agents d'intelligence artificielle.
Les CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client ») ayant créé un compte, souscrit à un abonnement ou utilisé le Service, quelle que soit la formule choisie (gratuite ou payante).
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux prestations proposées par des tiers. En cas de contradiction entre les CGU et un devis ou contrat de services signé avec BlunxAI, ce dernier prévaudra.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. En créant un compte, l'Utilisateur déclare :
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses clés API. Toute utilisation effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. Il s'engage à notifier immédiatement BlunxAI de toute utilisation non autorisée de son compte.
BlunxAI se réserve le droit de refuser la création d'un compte ou de le suspendre, notamment en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de manquement à la réglementation applicable.
Le Service permet notamment à l'Utilisateur de :
Le Service évolue en permanence. BlunxAI se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, ses fonctionnalités ou son interface, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation, sous réserve de la continuité contractuelle des fonctionnalités essentielles.
Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des abonnements applicables, BlunxAI accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, pour la durée de son abonnement, conformément à la documentation et aux limites d'utilisation applicables.
Chaque offre (gratuite ou payante) comporte des plafonds d'utilisation propres (nombre d'applications, volume de requêtes, fonctionnalités disponibles). Ces plafonds sont précisés sur la page Tarifs et dans le dashboard. Le dépassement de ces plafonds peut entraîner la suspension temporaire des fonctionnalités concernées.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service de manière contraire aux lois et règlements applicables. En particulier, il s'interdit de :
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et/ou la résiliation de l'abonnement, sans préjudice des dommages et intérêts que BlunxAI pourrait réclamer.
L'Utilisateur demeure l'unique propriétaire de ses Données et du Contenu généré à partir de celles-ci. BlunxAI ne revendique aucun droit de propriété sur les Données de l'Utilisateur et ne les utilise que pour fournir, maintenir et sécuriser le Service.
L'accès aux bases de données connectées s'effectue en lecture seule : le Service est strictement conçu pour interroger les données (requêtes SELECT) sans jamais les modifier, les supprimer ni exécuter d'opérations d'écriture.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Données connectées au Service, et qu'il respecte la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles. Il lui appartient de mettre en place les mesures appropriées (anonymisation, pseudonymisation, autorisations d'accès) avant de connecter des données sensibles.
Sur simple demande ou via le dashboard, l'Utilisateur peut exporter ou faire supprimer ses Données, sous réserve des obligations légales de conservation. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle (grands modèles de langage) fournis par des prestataires tiers. Pour répondre aux questions de l'Utilisateur, certaines requêtes et données peuvent être transmises à ces prestataires, dans la limite du strict nécessaire et dans des conditions sécurisées (voir la Politique de confidentialité).
Le Contenu généré par l'IA est fourni à titre indicatif. Les modèles d'IA pouvant commettre des erreurs ou produire des résultats inexacts ou incomplets, l'Utilisateur reconnaît que :
BlunxAI n'utilise pas les Données de l'Utilisateur pour entraîner ses modèles ou ceux de ses prestataires sans le consentement préalable et explicite de l'Utilisateur.
Le Service est proposé selon une offre gratuite et des offres payantes par abonnement, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. BlunxAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'une notification préalable de 30 jours à l'Utilisateur.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, selon un cycle mensuel ou annuel, par prélèvement automatique. L'abonnement est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance.
Les montants facturés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative. Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique, sans préjudice de la fourniture immédiate du service.
En cas d'échec de paiement, d'impayé ou de retard, BlunxAI peut suspendre ou dégrader l'accès au Service jusqu'à régularisation de la situation.
Par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le dashboard ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Par BlunxAI : BlunxAI peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-paiement, de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou lorsque la loi l'exige.
À compter de la résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. L'Utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses Données avant leur suppression, conformément à la Politique de confidentialité.
BlunxAI met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du Service de 99,9 % sur une base annuelle.
Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent entraîner des interruptions temporaires du Service. BlunxAI s'efforce d'en limiter la durée et d'informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.
La disponibilité du Service ne constitue pas une garantie d'absence d'interruption. BlunxAI ne saurait être tenu responsable des indisponibilités résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux ou infrastructures tiers, ou d'un fait imputable à l'Utilisateur.
Le Service, son code source, son architecture, son design, ses marques, logos, dénominations, sa documentation et plus généralement tous les éléments qui le composent sont et demeurent la propriété exclusive de BlunxAI et/ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments, mais seulement une licence d'utilisation limitée, dans les conditions décrites à l'article 5.
L'Utilisateur conserve, quant à lui, l'intégralité de ses droits sur ses Données et sur le Contenu généré à partir de celles-ci, dans les conditions décrites à l'article 8.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement.
Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et connecte au Service des données personnelles de tiers, BlunxAI agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) peut être fourni sur demande.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de BlunxAI ne saurait être engagée au titre des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfices ou d'exploitation, la perte de clientèle ou l'atteinte à la réputation.
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité cumulée de BlunxAI au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels, de violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, ni lorsque la loi les interdit.
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et du Contenu généré, ainsi que de la conformité de ses Données et de ses bases de données connectées à la réglementation applicable.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Sous réserve des garanties légales applicables, BlunxAI ne garantit pas que le Service répondra à des besoins particuliers de l'Utilisateur, ni qu'il sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts, ni que les résultats obtenus seront exacts, fiables ou adaptés à un usage particulier.
Les garanties légales du Code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) et du Code civil demeurent applicables aux consommateurs.
BlunxAI peut être amenée à modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service, des exigences légales ou réglementaires, ou des recommandations des autorités de contrôle. Les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification dans le Service, email ou mention lors de la connexion).
L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 11.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BlunxAI, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence).
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page de contact ou par email à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité. Notre équipe s'engage à répondre sous 24h ouvrées.
Notre équipe vous répond et vous accompagne pour toute question juridique ou contractuelle. Réponse sous 24h.
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